Conseil d'État

J'ai été nommé au Conseil d'État en décembre 1985.

Le Conseil d'État a trois rôles. Depuis Philippe Le Bel, c'est le conseiller juridique du gouvernement : tous les textes importants, projets de lois et de décrets, passent devant nous pour avis.

Le deuxième rôle du Conseil d'État, c'est d'être le juge administratif suprême. Quand un conflit surgit entre un particulier et l'administration, il est d'abord porté devant un tribunal administratif puis devant une cour administrative d'appel. Nous jugeons en dernier ressort.

Enfin, le Conseil d'État, depuis toujours, est un vivier de hauts fonctionnaires parmi lesquels le gouvernement choisit des responsables. On entre au Conseil d'État soit après l'ENA, soit par nomination du Président de la République, ce qui est mon cas. En fonction de l'âge, on est successivement auditeur, maître des requêtes et conseiller d'État, ce que je suis depuis deux ans.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le livre que j'ai co-écrit avec François Monnier, dont voici la présentation :

" De tout temps les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Né pour servir un homme, ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir, sa concentration, puis l'émergence d'une entité abstraite : l'État. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'État. Bonaparte l'a inscrit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Depuis lors, ce corps, composé de conseillers, de maîtres des requêtes et d'auditeurs, n'a cessé de prêter son concours aux gouvernants, tout en s'efforçant de garantir le droit des gouvernés.

Erik Arnoult, par ailleurs écrivain, appartient à cette " haute assemblée ". François Monnier est historien et spécialiste du droit public. Ils ont uni leurs expériences et leurs compétences pour présenter la vie du Conseil d'État à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets ; juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés ; constituer enfin un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public, tandis que d'autres se laisseront séduire par le privé. "

Le Conseil d’État. Juger, conseiller, servir, éditions Gallimard, 1999.